Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
il s’agit d’un composteur dans un jardin communautaire pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot.
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
il s’agit d’un composteur dans un jardin communautaire pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot.